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L’IPTV est-elle légale en France ?
Réponse courte : oui pour la technologie, non pour l’accès à des programmes sans droits. Voici comment faire la différence.
Par l’équipe IPTV Live · Mis à jour le
Ce qui est légal
L’IPTV est une technologie de diffusion : les box des opérateurs l’utilisent. Un service est légal lorsque les programmes sont diffusés avec l’accord de leurs titulaires de droits.
Ce qui ne l’est pas
Accéder à des programmes sans cet accord relève de la contrefaçon. L’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Consultez la FAQ de l’Arcom et Légifrance.
Comment vérifier un fournisseur ?
- Un éditeur identifié dans les mentions légales (nom, adresse, numéro d’immatriculation).
- Des CGV qui indiquent les contenus et les droits.
- Aucune promesse irréaliste du type « toutes les chaînes du monde ».
- Un prix cohérent avec le coût des droits de diffusion.
Notre position
Nous vous invitons à vérifier ces points avant tout paiement, chez nous comme ailleurs, et à nous poser vos questions sur le contenu exact des formules. Voir aussi notre comparatif des critères.
Cette page est une information générale, pas un conseil juridique.
Dès 12,99 € par mois. Deux gammes, 1 ou 2 connexions, activation en quelques minutes.
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